Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Valentin-Smith (Louis). De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires, thèse de licence en droit, Paris, Impr. Renou et Maulde, 1867, 40 p.
- Auteur(s)
- Valentin-Smith (Louis)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 7-3-4-3 — Mort civile et perte des droits civils et civiques