Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vallé (Ernest). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes, présenté au nom de M. Émile Loubet, par M. E. Vallé, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Notes: Sénat, session de 1904, n° 64.
Auteur(s): Vallé (Ernest)
Année de publication: 1904
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer