Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallé (Ernest). Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté par M. Vallé (17 mai 1904), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1904.
- Auteur(s)
- Vallé (Ernest)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 6-2-3-7 — Outrages aux moeurs