Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallé (Ernest). Projet de loi tendant à modifier la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes présenté par M. Vallé (5 février 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1904.
- Auteur(s)
- Vallé (Ernest)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer