Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vallée (Oscar de). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 23 décembre 1859... Affaire des Compagnies du Nord et d'Orléans, de MM. Cail & Cie contre Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Conclusions de M. l'avocat général Oscar de Vallée, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 33 p.

Auteur(s)
Vallée (Oscar de)
Année de publication
1860
Personne(s)
Cail (Jean-François), Decoster (Pierre-André)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)