Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vallette (René). De l'effet des conventions et des jugements à l'égard des tiers, thèse de licence en droit, Poitiers, Impr. de Ressayre, 1876, 56 p.
- Auteur(s)
- Vallette (René)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers