Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, sur les juridictions des prud'hommes-pêcheurs, par Renault (de l'Orne). Séance du 12 frimaire an V, Paris, Impr. nationale, an V, 6 p.

Auteur(s)
Renault (Alexandre-Jacques)
Année de publication
1796
Thème
2-4-2-8 — Nouvelles juridictions. Prud'hommes