Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vatimesnil (Henri de). Tribunal de police correctionnelle, affaire du "Censeur européen". Extrait de la réplique de M. de Vatimesnil, substitut de M. le procureur du roi, au plaidoyer de M. Mérilhou. Audience du 5 août 1817, Paris, Impr. de Renaudière, s. d., 44 p.
- Auteur(s)
- Vatimesnil (Antoine-François-Henri Lefebvre de)
- Année de publication
- 1817
- Personne(s)
- Mérilhou (Joseph)
- Thème
- 8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion