Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Versigny (Victor), Favre (Jules-Gabriel-Claude). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour monsieur Dorat, ancien percepteur, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine [qui le condamne à 500 fr. d'amende comme coupable du délit de dénonciation calomnieuse, sur la plainte du maire dont il avait relevé diverses irrégularités dans la gestion des fonds municipaux], en date du 16 avril 1864, Paris, impr. Simonnet Deplanche, 1864, 38 p.

Auteur(s)
Favre (Jules), Versigny (Victor)
Année de publication
1864
Personne(s)
Dorat
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)