Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vielle (Frédéric). Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mai dernier, dans l'affaire du "National", par M. Vielle, Dôle, impr. de J.-B. Joly, 1833, 34 p.

Auteur(s): Vielle (Frédéric)
Année de publication: 1833
Thème: 8-6-4 — Monarchie de Juillet. Procès de presse