Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Vinson (Pierre), Abbé. Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts et autres pièces officielles relatives au procès encore existant entre M. Jaquinot de Pampelune,... plaignant et demandeur d'une part, et l'abbé Vinson,... prévenu et défendeur, d'autre part, à l'occasion d'un ouvrage intitulé : "Le Concordat expliqué au roi", Paris, impr. de L.-G. Michaud, 1816, 128 p.
- Notes
- Assignation ; Jugement ; Requête à Messieurs les premier président, présidents et conseillers de la cour royale de Paris ; Loi relative à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte ; Adresse à MM. les membres de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés.
- Auteur(s)
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Vinson (Pierre)
- Année de publication
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1816
- Personne(s)
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Jaquinot de Pampelune
- Thème
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8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion
