Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vivien (Alexandre-François-Auguste). Projet de loi sur l'organisation du tribunal de première instance de la Seine, avec l'Exposé des motifs par M. le garde des sceaux, Paris, impr. de Crapelet, 1840, 8 p.

Auteur(s): Vivien (Alexandre-François-Auguste)
Année de publication: 1840
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes