Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Voisin (Félix). Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le vicomte d'Haussonville ayant pour objet l'ouverture d'une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 12 p.
- Notes
- Assemblée nationale, année 1872.
- Auteur(s)
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Voisin (Félix)
- Année de publication
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1872
- Thème
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7-4-5-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. IIIe République. Débats
