Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waldeck-Rousseau (René). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur les récidivistes... présenté au nom de M. Jules Grévy, par Waldeck-Rousseau (27 octobre 1883), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Waldeck-Rousseau (René)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer