Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waldeck-Rousseau (René). Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les récidivistes... présenté au nom de M. Jules Grévy, par Waldeck-Rousseau (16 mars 1885), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Waldeck-Rousseau (René)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer