Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Waldeck-Rousseau (René). Proposition de loi relative à la création de conseils de prud'hommes mineurs et à l'institution de délégués mineurs, présenté par Waldeck-Rousseau, Hervé Mangon, Alfred Girard, Lenient... (23 novembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 7 p.

Auteur(s)
Waldeck-Rousseau (René)
Année de publication
1882
Thème
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900