Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'effacer l'inscription des condamnations sur les casiers judiciaires au bout d'un certain temps et dans certaines conditions... présentée par MM. Albert Chiché, Aimel, Jourde, F. Laur,... (23 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.