Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chiché (Albert). Proposition de loi sur la composition du jury... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (24 octobre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 4 p.

Auteur(s): Chiché (Albert)
Année de publication: 1892
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914