Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Colfavru (Jean-Claude). Rapport sommaire... (Commission de trente-trois membres, chargée d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs des frais de justice), par M. Colfavru,... (17 avril 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 3 p.

Auteur(s)
Colfavru (Jean-Claude)
Année de publication
1886
Thème
5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes