Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gemähling (Paul). L'action en justice des associations en vue de la répression des outrages aux bonnes moeurs, Cahors, impr. de Coueslant, s. d, 14 p.
- Auteur(s)
- Gemähling (Paul)
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)