Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 31 mars 1821. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 14 p.

Auteur(s)
Barante (Prosper Brugière de)
Année de publication
1821
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850