Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand-Vaugaron (François-Laurent). À messieurs les président et conseillers composant la Cour de cassation, chambre criminelle [Signé : Durand-Vaugaron, 2 septembre 1844], Rennes, impr. Mme de Caila, 1844, 24 p.
- Notes
- Affaire de forfaiture.
- Auteur(s)
- Durand-Vaugaron (François-Laurent)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)