Cour de cassation. Chambre criminelle... Audience du 21 décembre 1855. Arrêt sur le pourvoi du sieur Luzet, directeur de la Société des marais de Saint-Michel, Cosse et Bernay, contre un jugement rendu le 9 août 1855, par le Tribunal de simple police du canton de Marans, qui le condamne à un franc d'amende pour contravention à l'arrêté de M. le préfet de la Charente Inférieure du 13 février 1855 [relatif aux mesures à prendre par les propriétaires des marais pour régulariser le régime des eaux], Paris, impr. Bonaventure et Ducessois, 1856, 8 p.