Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusion pour la Société française d'incandescence par le gaz (système Auer) contre MM. Duchange et consorts, Paris, Impr. de J. Gainche, 1897.
- Notes
- Contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1897
- Personne(s)
- Bec Auer (société), Duchange
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)