Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morillot (A.), Ségogne (G. de). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour MM. de Riva-Berni, Gall, Giraud-Jordan, Sautter et Gandillon à l'appui de leur pourvoi contre l'arrêt de la chambre des mises en accusation du 26 décembre 1916. [Signé : A. Morillot, G. de Ségogne], Paris, impr. de Chaix, 1917, 20 p.

Auteur(s): Morillot (André), Segogne (Georges-Marie de)
Année de publication: 1917
Personne(s): Gall, Gandillon, Giraud-Jordan, Riva-Berni, Sautter
Thème: 8-11-3 — Guerre de 1914-1918. Procès de trahison