Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation, chambre criminelle. Conclusions pour MM. Duchange et autres contre la société française d'incandescence par le gaz (Système Auer), Paris, Impr. de Maulde, Doumenc et Cie, 1897.
- Notes
- Contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1897
- Personne(s)
- Bec Auer (société), Duchange
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)