Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation.-Chambre criminelle. M. Balin contre M. Danois. Arrêt du 15 février 1879, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1879.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1879
- Personne(s)
- Balin (Paul), Danois
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)