Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Chambre criminelle. M. Balin contre MM. Bezault, et Pattey. Arrêt du 8 mars 1878, Paris, Impr. des Vves Renou, Maulde et Cock, 1878.
- Notes
- Contrefaçon d'un balancier.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1878
- Personne(s)
- Balin (Paul), Bezault, Pattey
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)