Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire à l'appui du pourvoi de MM. Bezault et Pattey contre un arrêt de la Cour de Paris... rendu le 28 juillet 1877, au profit de M. Balin, Paris, impr. des Vves Renou, Maulde et Cock, 1877.
- Notes
- Contrefaçon d'un balancier.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1877
- Personne(s)
- Balin (Paul), Bezault, Pattey
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)