Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cotelle. Cour de cassation, Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Dumolin, ancien banquier à Bellay, contre l'arrêt de mise en accusation de la Cour royale de Lyon, du 2 décembre 1834, Paris, impr. Fain, s. d., 22 p.
- Notes
- Adhésion d'avocat datée du 28 janv. 1835. Syndic de la faillite de négociants lyonnais, Dumolin est poursuivi, sur la plainte de certains créanciers, pour complicité de banqueroute frauduleuse, selon une procédure tout à fait irrégulière. Voir l'arrêt de la Cour de cassation dans la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1835, 1ère partie, p. 180-181.
- Auteur(s)
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Cotelle
- Année de publication
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1835
- Personne(s)
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Dumolin (Jean-Auguste)
- Lieu(x)
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Belley
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
