Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Moreau (Paul-Émile). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour MM. Laurens, Thomas et d'Andelarre, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par la cour de Lyon (chambre des appels correctionnels), le 14 Août 1850, contre les sieurs Benjamin Robert, Ramay et Beaujelin [sic], tous trois membres et co-gérants solidaires de la Compagnie des hauts-fourneaux du Rhône, et Dubu, gérant de la nouvelle Société qui exploite les dits fourneaux, Paris, impr. Maulde et Renou, décembre 1850, 35 p.

Notes: Affaire de contrefaçon.
Auteur(s): Moreau (Paul-Emile)
Année de publication: 1850
Personne(s): Andelarre (Louis-Prosper Jacquot d'), Beaugelin, Dubu (Achille), Laurens (Camille-Antoine), Ramay (Henri), Robert (Benjamin), Thomas (Léon-Philippe)
Lieu(x): Lyon
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)