Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les accusés en démence. Séance du 13 vendémiaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p.
- Auteur(s)
- Renault (Alexandre-Jacques)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers