Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour de cassation. Chambre criminelle. Pièces justificatives pour 1° MM. Bartholony, Benoist d'Azy, Dufour, Durand, Foucher, Revenez, de Varu, administrateurs de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, 2° la Société anonyme du chemin de fer d'Orléans, agissant poursuites et diligences de M. Didion, son directeur, demandeurs en cassation, contre 1° M. Marchal (Sylvain-Joseph), employé aux chemins de fer du Gouvernement de Belgique, 2° M. Henry, employé au chemin de fer de Strasbourg, 3° M. Bessas de Lamégie, propriétaire, intervenants. Textes de l'arrêt de la Cour impériale de Rouen du 24 juillet 1856, des mémoires descriptifs annexés aux brevets de MM. Marchal, Henry et Bessas de Lamégie. Extraits du registre des délibérations du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans suivis d'une planche de dessins, Paris, impr. N. Chaix, 1856, 43 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1856
- Personne(s)
-
Bartholony,
Benoist d'Azy,
Bessas de Lamégie,
Didion,
Dufour,
Durand,
Foucher,
Henry,
Marchal (Sylvain-Joseph),
Revenez,
Varu (de)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
