Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire de Xavier Lebret, baron d'Imbert, ancien capitaine de vaisseau de 1re classe, chevalier de l'Ordre royal et militaire de St-Louis, général commandant en chef l'une des escadres de la Méditerranée, en 1792 et en 1793, etc. À ses juges. Suivi de notices administratives, militaires et politiques, pour l'intelligence de la cause. [- Cour de cassation, chambre criminelle, Lebret, baron d'Imbert, demandeur en cassation contre les sieurs Delahaye et Bernard, défendeurs, en présence de M. le Procureur-général, Paris, Michaud, 1817, 180 p.
- Notes
- Le baron d'Imbert est demandeur en cassation contre un arrêt de la cour d'appel du 29 mars 1817 confirmant un jugement du Tribunal correctionnel du 30 août 1816 relaxant les sieurs Delahaye et Bernard de sa plainte en abus de confiance et blanc-seing et le condamnant à 50 frs d'amende et aux dépens pour calomnie envers ces derniers.
- Auteur(s)
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Lebret (Xavier)
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Bernard,
Delahaye (Jacques-Charles-Gabriel)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
