Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour de cassation. Chambre criminelle... Audiences publiques des 8 et 13 novembre 1851. Compte-rendu. Liberté des cultes. Procès de M. le pasteur Jules Lenoir devant la Cour de cassation. Rapport de M. le conseiller Isambert. Plaidoyer de M. Jules Delaborde. Arrêt rendu par la Cour de cassation, Paris, M. Ducloux, 1851, 52 p.
- Auteur(s)
- Delaborde (Jules), Isambert (François-André)
- Année de publication
- 1851
- Personne(s)
- Lenoir (Jules)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)