Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Chère (J. de), Rendu (Ambroise). Cour de cassation, chambre criminelle. Mémoire pour M. Jules Mirès, demandeur en cassation, contre le ministère public, Paris, impr. de Cosse et J. Dumaine, 1861, 64 p.
- Notes
- Affaire de la Caisse générale des chemins de fer.
- Auteur(s)
- La Chère (J. de), Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
- Année de publication
- 1861
- Personne(s)
- Mirès (Jules)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)