Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marimpoy (J.-B.). Pétition relative à la révision des codes d'instruction criminelle et pénal adressée à la Chambre des Pairs, le 8 février 1832, Paris, impr. de H. Dupuy, 1832, 11 p.
- Auteur(s)
- Marimpoy (J.-B.)
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852