Monis (Ernest-Antoine-Emmanuel). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'Instruction Criminelle, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. Monis,... (4 juillet 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.