Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, présenté à la Chambre des Pairs, le 15 mars 1821. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre], Paris, impr. de P. Didot aîné, 1820-1821, 8 p.

Auteur(s): Serre (Pierre-François-Hercule de)
Année de publication: 1820
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850