Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire ministère public (Administration de l'inscription maritime) contre Madec, patron du chalutier "Gascogne", et Véron, armateur. Note, plaidoiries, réquisitoire et jugement, La Rochelle, impr. Masson fils et Cie, 1926, 77 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1926
- Personne(s)
- Madec, Véron
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)