Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Appareils à force centrifuge pour la fabrication du sucre Rohlfs, Seyrig et Cie contre les contrefacteurs de leur procédé. Réquisitoires et arrêts prononcés dans la question... 1° Arrêt de Douai, 7 septembre 1852, contre Verley-Charnet. Réquisitoire de M. l'avocat général De Meyer ; 2° Arrêt de Paris, 25 février 1853, contre Crespel-Dellisse. Réquisitoire de M. l'avocat général De Gaujal ; 3° Arrêt de Douai, 20 septembre 1853, contre Farinaux jeune Réquisitoire de M. le procureur général Renault d'Ubexy [sic pour Ubexi] ; 4° dernier Arrêt de la Cour de cassation, 9 février 1854, pourvoi de Farinaux jeune. Conclusions de M. L'avocat général Plougoulm, Paris, impr. F. Malteste, 1854, 79 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Crespel-Dellisse (Louis-François-Xavier-Joseph),
Farinaux (Auguste-François),
Rohlfs, Seyrig et Cie,
Verley-Charnet
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
