Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Appareils à force centrifuge. Rohlfs, Seyrig et Cie, défendeurs, contre Pruvost-Coudroy et consorts, demandeurs. Action en déchéance de brevets. [- Réplique de M. Sénard, audience du 15 mai 1854.-Réfutation des principaux arguments du réquisitoire de M. le substitut du procureur impérial [Signé : Rohlfs, Seyrig et Cie], Paris, impr. F. Malteste, 1854, 49 p.
- Notes
- Tribunal civil de La Seine, 2e chambre. 24 juin 1854. Pruvost-Coudroy et autres, pour répondre aux attaques de Rohlfs, Seyrig et Cie, intentent à leur encontre une action en déchéance de brevet devant le Tribunal civil de La Seine, mais celui-ci, le 12 juillet 1854, puis la Cour de Paris, le 19 février 1855, confirment le brevet incriminé.
- Auteur(s)
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Sénard (Jules)
- Année de publication
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1854
- Personne(s)
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Pruvost-Coudroy,
Rohlfs, Seyrig et Cie
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
