Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Douai. Chambre des appels correctionnels. Observations sur les moyens opposés au nom des contrefacteurs au réquisitoire prononcé les 24 et 25 février 1858... sur l'appel intenté par Bériot et consorts, contre le jugement du Tribunal de Lille du 27 juillet 1857, Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 19 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Bériot (Jean-Baptiste),
Dubrunfaut (Auguste-Pierre)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)