Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prestat. Procédés Lister pour le peignage de la laine. Nullité des brevets pour défaut de nouveauté. Déchéance des brevets pour défaut d'exploitation en France. Réquisitoire de M. le procureur impérial Prestat..., Lille, impr. Lefebvre-Ducrocq, 1859, 46 p.

Auteur(s)
Prestat
Année de publication
1859
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)