Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Prestat. Procédés Lister pour le peignage de la laine. Nullité des brevets pour défaut de nouveauté. Déchéance des brevets pour défaut d'exploitation en France. Réquisitoire de M. le procureur impérial Prestat..., Lille, impr. Lefebvre-Ducrocq, 1859, 46 p.
- Auteur(s)
- Prestat
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)