Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tardif (avocat). Question de contrefaçon. La reproduction en bronze des sujets de gravure constitue-t-elle une contrefaçon ? Réquisitoire de M. Tardif,... suivi de l'arrêt rendu par la Cour royale de Paris le 3 décembre 1831, Paris, impr. de Éverat, 1832, 24 p.

Auteur(s)
Tardif
Année de publication
1832
Thème
5-8-5 — Affaires particulières diverses