Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tardif (avocat). Question de contrefaçon. La reproduction en bronze des sujets de gravure constitue-t-elle une contrefaçon ? Réquisitoire de M. Tardif,... suivi de l'arrêt rendu par la Cour royale de Paris le 3 décembre 1831, Paris, impr. de Éverat, 1832, 24 p.
- Auteur(s)
- Tardif
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 5-8-5 — Affaires particulières diverses