Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Salneuve (François). Acte d'accusation contre 1° Louis Paris [Receveur au Bureau central de l'octroi de la ville de Niort, Deux-Sèvres] 2° André-Prosper Carcault-Philippain [préposé en chef dudit octroi], Niort, impr. L. Favre, 1850, 27 p.
- Notes
- Cour d'appel de Poitiers. Parquet. Assises du département des Deux-Sèvres. Accusation de détournements de deniers publics par un comptable public ; de faux en écriture publique ; de destruction de registres par un comptable public ; de complicité de ces mêmes crimes.
- Auteur(s)
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Salneuve (François)
- Année de publication
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1850
- Personne(s)
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Carcault-Philippain (André-Prosper),
Paris (Louis)
- Lieu(x)
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Niort
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
