Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bret (Guillaume). Au Roi, Sire, Paris, impr. V. Renaudière, s. d., 8 p.
- Notes
- Le faux titre porte : "Requête au Roi". Un arrêt de la Cour d'assises de la Seine, du 20 juin 1821, a condamné G. Bret aux travaux forcés et à la flétrissure pour faux en effets de commerce. Il a été victime de Mayer, courtier marron qui a vendu à son insu un titre de pension donné par Bret en nantissement. Bret recevant 6 % de ses clients et en payant 30 à Mayer n'a pu tenir longtemps : il a fabriqué des faux, mais c'est Mayer qui fournissait le papier timbré.
- Auteur(s)
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Bret (Guillaume)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
