Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Faillite Garcet. MM. Dibos, Bourquelot et Mattelin, Syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet, ex-notaire, banquier, à Provins, à M. le procureur du Roi près le Tribunal civil de Provins, au Tribunal de commerce de cette Ville, à MM. les créanciers de la faillite [Signé : Dibos ; Bouquelot [sic] ; Mattelin], Troyes, impr. Cardon, s. d., 30 p.
- Notes
- Affaire d'abus de confiance et escroquerie.
- Auteur(s)
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X
- Personne(s)
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Bourquelot,
Dibos,
Garcet (Paul-Augustin-Victor),
Mattelin
- Lieu(x)
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Provins
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
