Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Argence (D.). Cour royale de Paris. Chambre des mises en accusation. Mémoire pour M. Fréminet, vétérinaire à Chaource, Troyes, impr. Poignée, 1847, 8 p.
- Notes
- Fréminet est poursuivi pour faux en écriture privée.
- Auteur(s)
- Argence (D.)
- Année de publication
- 1847
- Personne(s)
- Fréminet
- Lieu(x)
- Chaource
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)