Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Guillemin (Alexandre), Billecocq (Jean-Baptiste), Fontaine (Auguste-François). Mémoire à consulter et consultation pour Me Demolon notaire à Bruyères, contre M. le procureur du Roi de Laon [21 avril 1827], Paris, impr. Decourchant, s. d., 19 p.
- Notes
- Une information criminelle est dirigée contre le notaire, inculpé de faux en écriture authentique commis dans l'exercice de ses fonctions. Voir le "Recueil général des lois et arrêts" de Sirey, année 1828, 1ère partie, p. 25-26.
- Auteur(s)
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Billecocq (Jean-Baptiste-Louis-Joseph),
Fontaine (Auguste-François),
Guillemin (Alexandre)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Demolon
- Lieu(x)
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Bruyères,
Laon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
